Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de transport international, de commission de transport, d’entreposage et de logistique fournies par EURO AFRICAINE Transport & Logistique (ci-après « EURO AFRICAINE ») à ses clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Offres et commandes

Les offres de prix communiquées par EURO AFRICAINE sont établies sur la base des informations transmises par le client et des conditions tarifaires en vigueur au moment de l’offre. Elles sont valables pour la durée indiquée sur le document. Toute modification des conditions d’expédition (poids, volume, nature, origine, destination) peut entraîner une révision tarifaire.

La commande est réputée ferme à réception d’un bon de commande écrit ou d’une confirmation par e-mail du client.

Article 3 — Obligations du client

Le client est tenu de fournir à EURO AFRICAINE, en temps utile et sous sa responsabilité, toutes les informations nécessaires à l’exécution de la prestation : nature exacte de la marchandise, poids, dimensions, valeur, documents réglementaires, instructions particulières. Toute information erronée ou incomplète engage la responsabilité exclusive du client.

Article 4 — Délais

Les délais communiqués sont indicatifs et basés sur les conditions normales d’exploitation. EURO AFRICAINE ne peut être tenu responsable des retards résultant de causes extérieures à son contrôle : conditions météorologiques, grèves, avaries techniques, décisions douanières, congestion portuaire ou aéroportuaire, ou tout autre événement de force majeure.

Article 5 — Tarifs et facturation

Les prestations sont facturées selon les tarifs convenus dans l’offre acceptée. Les surcharges liées à l’évolution des indices de transport (BAF, CAF, GRI, surcharges carburant) applicables au moment du chargement peuvent être répercutées au client si elles n’étaient pas prévisibles au moment de l’offre.

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal marocain en vigueur.

Article 6 — Responsabilité

La responsabilité d’EURO AFRICAINE, en qualité de commissionnaire de transport, est limitée conformément aux conventions internationales applicables (CMR pour le routier, Convention de Varsovie/Montréal pour l’aérien, règles de La Haye-Visby pour le maritime) et aux conditions générales de la FIATA. EURO AFRICAINE ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou manque à gagner.

Article 7 — Assurance

EURO AFRICAINE dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance ad valorem couvrant la valeur réelle de sa marchandise. EURO AFRICAINE peut, sur demande, souscrire cette assurance pour le compte du client, aux frais de ce dernier.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation relative à une avarie ou une perte doit être formulée par écrit dans les délais prévus par les conventions internationales applicables (généralement 3 jours pour le maritime et le routier, 14 jours pour l’aérien). Les réserves doivent être émises à la livraison en présence du transporteur.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Casablanca.

Dernière mise à jour : juillet 2026.